Combien coûte la carte grise, comment sont calculés les chevaux fiscaux ?

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La carte grise - certificat d'immatriculation

La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation'. Celle ci est délivrée par les préfectures ou sous-préfectures mais également depuis la mise en place du SIV en avril 2009 par des professionnels habilités et agrées par le ministère de l'Intérieur.

Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule ainsi que des émissions de CO2 qui rentrent en compte dans le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique sur les véhicules neufs.

De manière générale, le montant de la taxe à l'immatriculation est proportionnel à la puissance fiscale du véhicule. Le taux unitaire du cheval fiscal, arrêté par la région, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.

>> Source: www.carte-grise.org

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Départements français et préféctures - tarif de la carte grise

Comment est calculé le prix de votre carte grise ?

	Celui-ci dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Vous trouverez plus bas l'ensemble des conditions qui rentrent en compte dans le calcul du prix.

	Vous vous demandez alors comment est calculée la puissance administrative de votre véhicule ? La nouvelle méthode de calcul entrée en vigueur en 1998 définie la puissance administrative de la sorte: Pa = (CO2/45) + (P/40)^1.6 avec Pa = puissance administrative, CO2 = Rejet de CO2 en cycle normalisé et P = puissance en kW. Notez que cette information est notifiée dans la colonne 'P6' de la nouvelle carte grise.

   Attention:
     pour le calcul du montant de la carte, l'arrondi s'applique au montant total de la taxe.
     Exemples : pour 13 chevaux à 33,3 €, 13x33.30=432.90, le montant de la taxe s’élève à 433 euros.

Cas donnant lieu à une taxe proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux :

. Immatriculation des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion

- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.

. Immatriculation des véhicules utilitaires, neufs ou d'occasion d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes

- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.

. Immatriculation des véhicules utilitaires d’un PTAC supérieur à 3,5 T

- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.

Pour les véhicules utilitaires, une taxe parafiscale est à ajouter :

- 34 euros (pour un PTAC < ou égal à 3,5 tonnes)
- 127 euros (pour un PTAC > à 3,5 tonnes et < à 6 tonnes)
- 189 euros ( pour un PTAC > à 6 tonnes et < à 11 tonnes)
- 285 euros (pour un PTAC > à 11 tonnes et pour les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de voyage)
. Immatriculation des motocyclettes.

- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.

Cas donnant lieu à une taxe fixe :

. Immatriculation des voiturettes:

- De moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- De plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- Carte W : 2 fois le taux de base.
- Carte grise de véhicules destinés à l'exportation : 1 fois le taux de base

. Immatriculation des remorques :
- 1 fois et demi le taux de base.

. Obtention d’un duplicata :
- 1 tarif de base

Cas donnant lieu à gratuité :

Le changement d’adresse, le changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) et le certificat de situation sont gratuits. Pour les professionnels, la carte grise pour véhicule de démonstration est gratuite.
Dans certaines régions, la carte grise est gratuite pour les véhicules propres (GPL, GNV, E85 et électricité).

>> Mode d'emploi du coupon détachable de la carte grise

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