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Attention:
pour le calcul du montant de la carte, l'arrondi s'applique au montant total de la taxe.
Exemples : pour 13 chevaux à 33,3 €, 13x33.30=432.90, le montant de la taxe s’élève à 433 euros.
Cas donnant lieu à une taxe proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux :
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Immatriculation des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion
-
de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de
plus de 10 ans : ½ fois
le taux de base.
.
Immatriculation des véhicules utilitaires, neufs ou d'occasion
d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes
- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
.
Immatriculation des véhicules utilitaires dun PTAC
supérieur à 3,5 T
- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.
Pour les véhicules utilitaires, une taxe parafiscale est à ajouter :
- 30 euros
(pour un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
- 120 euros (pour un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et
inférieur à 6 tonnes)
- 180 euros ( pour un PTAC supérieur à 6 tonnes et
inférieur à 11 tonnes)
- 270 euros (pour un PTAC supérieur à 11 tonnes et
pour les tracteurs routiers et les véhicules de transport
en commun de voyage)
Pour les
véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l'électricité,
au GPL ou au gaz naturel, la taxe régionale est gratuite.
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Immatriculation des motocyclettes.
- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.
Cas donnant lieu à une taxe fixe :
.
Immatriculation des voiturettes.
- De moins de
10 ans : 1 fois le taux de base.
- De plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- Carte W : 2 fois le taux de base.
- Carte grise de véhicules destinés à l'exploitation
: 1 fois le taux de base
.
Immatriculation des remorques : 1
fois et demi le taux de base.
.
Obtention dun duplicata :
1 tarif de base
Cas donnant lieu à gratuité :
Le changement
dadresse, le changement détat matrimonial (mariage,
divorce, veuvage) et le certificat de situation sont gratuits. Pour
les professionnels, la carte grise pour véhicule de démonstration
est gratuite.
>> Tous les tarifs (régions par régions)
>> Mode d'emploi du coupon détachable de la carte grise
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