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Conditions générales
1 - CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION
En vous connectant au site http://www.entretien-auto.com, dénommé "le site", vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, lesquelles pourront être librement modifié à tout moment. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible en permanence sur le site.
Toute personne naviguant sur le site web aura la qualité d' "utilisateur" dans ces présentes conditions générales d'utilisation.
2 - SERVICES PROPOSES
Afin d'utiliser les services proposés par le site, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l'utilisateur.
De plus, l'utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
3 - INSCRIPTION
Après une inscription gratuite , conditionné par l'acceptation des présentes conditions générales, l'utilisateur pourra accéder à un espace personalisé lui permettant d'enregistrer des informations sur ses véhicules en vue d'établir le carnet de santé automobile de son parc de véhicule.
4 - PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l'utilisateur saisit lors de l'inscription sont strictement confidentielles. Celles-ci ne seront jamais diffusées à aucun tiers et elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose du droit de consultation, de modification et de suppression de toutes les données et informations le concernant.
Par ailleurs, les utilisateurs déclarent ne pas tenter de s'approprier les données personnelles des autres utilisateurs.
Aucune donnée collectée sur entretien-auto.com ne sera disponible pour d'autre utilisateur que celui qui les as saisi. Toutefois, certaines données sont rendues anonymes afin de fournir certaines statistiques librement disponible sur entretien-auto.com.
5 - UTILISATION DE COOKIES
Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces “cookies” ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…). Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d'améliorer notre site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Un "cookie" est simplement un moyen d'enregistrer les statistiques du site pour mieux comprendre les modes d'usage et améliorer l'ergonomie. Votre identité ne pourra être connue. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Vous pouvez désactiver ou supprimer les “cookies” en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
6 - LIMITES DE RESPONSABILITES
L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses pseudonymes et mot de passe ou de toute autre violation de confidentialité. Entretien-auto.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de données.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'informations erronées, que ce soit sur le site internet ou bien par correspondance mail.
Les liens mis en oeuvre au sein du présent site en direction d'autres sites et ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
7 - REGLES GENERALES EN MATIERE D' UTILISATION ET DE STOCKAGE
Entretien-auto.com se réserve la possibilité, à sa propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service, incluant, mais sans limitation, les infractions aux conditions générales d'utilisation et l'inactivité.
Dans le but de fournir un service de qualité, le compte d'un utilisateur inactif pourra être est supprimé. Est dit inactif un utilisateur n'ayant aucune activité sur le site depuis plus d'un an.
8 - MODIFICATION DU SERVICE
Entretien-auto.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce, sans à avoir à en informer préalablement l'utilisateur.
Entretien-auto.com ne pourra être tenu responsable à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
9 - RESILIATION
L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription, à n'importe quel moment, en écrivant à webmaster@entretien-auto.com (sujet du mail :Se désinscrire de Entretien-auto.com ) en indiquant son identifiant.
L'inscription sera suspendue dès que possible en une semaine maximum.
10 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE OU LES DONNEES
L'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu 'il soit tout ou partie du service ou des données présentes sur Entretien-auto.com , toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service sans l'accord écrit de Entretien-auto.com.
11 - DROIT DE PROPRIETE
Entretien-auto.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteurs et de la protection des bases de données.
12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
En vous connectant au site http://www.entretien-auto.com, dénommé "le site", vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, lesquelles pourront être librement modifié à tout moment. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible en permanence sur le site.
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2 - SERVICES PROPOSES
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De plus, l'utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
3 - INSCRIPTION
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4 - PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l'utilisateur saisit lors de l'inscription sont strictement confidentielles. Celles-ci ne seront jamais diffusées à aucun tiers et elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose du droit de consultation, de modification et de suppression de toutes les données et informations le concernant.
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6 - LIMITES DE RESPONSABILITES
L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses pseudonymes et mot de passe ou de toute autre violation de confidentialité. Entretien-auto.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de données.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'informations erronées, que ce soit sur le site internet ou bien par correspondance mail.
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7 - REGLES GENERALES EN MATIERE D' UTILISATION ET DE STOCKAGE
Entretien-auto.com se réserve la possibilité, à sa propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service, incluant, mais sans limitation, les infractions aux conditions générales d'utilisation et l'inactivité.
Dans le but de fournir un service de qualité, le compte d'un utilisateur inactif pourra être est supprimé. Est dit inactif un utilisateur n'ayant aucune activité sur le site depuis plus d'un an.
8 - MODIFICATION DU SERVICE
Entretien-auto.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce, sans à avoir à en informer préalablement l'utilisateur.
Entretien-auto.com ne pourra être tenu responsable à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
9 - RESILIATION
L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription, à n'importe quel moment, en écrivant à webmaster@entretien-auto.com (sujet du mail :Se désinscrire de Entretien-auto.com ) en indiquant son identifiant.
L'inscription sera suspendue dès que possible en une semaine maximum.
10 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE OU LES DONNEES
L'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu 'il soit tout ou partie du service ou des données présentes sur Entretien-auto.com , toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service sans l'accord écrit de Entretien-auto.com.
11 - DROIT DE PROPRIETE
Entretien-auto.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteurs et de la protection des bases de données.
12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.