1 - CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION
En vous connectant aux sites http://www.entretien.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, lesquelles pourront être librement modifié à tout moment. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible en permanence sur le site.
Toute personne naviguant sur le site web aura la qualité d' « utilisateur » dans ces présentes conditions générales d'utilisation.
2 - SERVICE SANS INSCRIPTION
Grâce à Entretien-auto.com , l'utilisateur peut :
- avoir accès aux statistiques de l'entretien des constructeurs,
- avoir accès à une liste de liens intéressants.
- avoir accès à une liste de guides avec photos permettant l'entretien de son véhicule.
Afin d'utiliser ces services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l'utilisateur.
De plus, l'utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
3 - SERVICE APRES INSCRIPTION
Après une inscription gratuite , en plus des services sans inscription, l'utilisateur pourra également effectuer les actions suivantes :
Gérer son Carnet d'Entretien en Ligne
L'utilisateur connecté s'engage à fournir des informations exactes ( pour la véracité des statistiques).
Si Entretien-auto.com constate qu'un utilisateur fournit régulièrement des données erronées, il se réserve le droit de fermer le compte de cet utilisateur et de bannir son adresse email afin qu'il ne puisse se ré-inscrire au service.
4 - PROTECTION DES DONNEES
Les informations que l'utilisateur saisit lors de l'inscription sont strictement confidentielles. Celles-ci ne seront jamais diffusées à aucun tiers et elles ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose du droit de consultation, de modification et de suppression de toutes les données et informations le concernant.
Par ailleurs, les utilisateurs déclarent ne pas tenter de s'approprier les données personnelles des autres utilisateurs.
Lors de l'inscription, un compte 'générique' est crée avec des options par defaut comme la participation aux données statistiques ou l'accord
d'affichage des photos des véhicules appartenant à l'utilisateur. Celui-ci pourra après son inscription modifier ces valeurs qui seront prises
en compte immédiatement par le système.
5 - LIMITES DE RESPONSABILITES
L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses pseudonymes et mot de passe ou de toute autre violation de confidentialité.
Entretien-auto.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de données.
Les informations présentées sur Entretien-auto.com n'ont pas de caractère officiel.
Entretien-auto.com ne garantit pas l'exactitude de l'ensemble des informations présentes sur le site et ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de ces informations.
6 - REGLES GENERALES EN MATIERE D' UTILISATION ET DE STOCKAGE
Entretien-auto.com se réserve la possibilité, à sa propre discrétion, de clôturer ou de suspendre l'accès aux utilisateurs d'une partie ou de la totalité du service, incluant, mais sans limitation, les infractions aux conditions générales d'utilisation et l'inactivité.
Un utilisateur inactif est défini comme un utilisateur n'ayant pas renseigné de facture en l'espace consécutif d'un an.
7 - MODIFICATION DU SERVICE
Entretien-auto.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce, sans à avoir à en informer préalablement l'utilisateur.
Entretien-auto.com ne pourra être tenu responsable à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
8 - RESILIATION
L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription, à n'importe quel moment, en écrivant à webmaster@entretien-auto.com (sujet du mail :Se désinscrire de Entretien-auto.com ) en indiquant son identifiant.
L'inscription sera suspendue dès que possible en une semaine maximum.
9 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE OU LES DONNEES
L'utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu 'il soit tout ou partie du service ou des données présentes sur Entretien-auto.com , toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service sans l'accord écrit de Entretien-auto.com.
10 - DROIT DE PROPRIETE
Entretien-auto.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteurs et de la protection des bases de données.
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